Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3101692
Date de dépôt :
22/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2021
Présentation de la marque L'ILOT VELOS
Déposée le 22 mai 2001 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ILOT VELOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-26 du 29 juin 2001.
Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Département Juridique, Aurélie SELLE domicilié(e) LAC LA65 – JUR/PC 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France.
La marque L'ILOT VELOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3101692.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS - France - SIREN 775663438
RATP, Département Juridique, Aurélie SELLE - LAC LA65 – JUR/PC 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-43
Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2011 n°2467604 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-06
Papier et carton (brut, mi-ouvré pour la papeterie ou l'imprimerie), affiches, dépliants, brochures le tout exclusivement en relation avec un service de réparation, d'entretien et de stationnement gardienné de cycles. Services d'entretien et de réparation de cycles, services de lavage de cycles. Location de bicyclettes, services de stationnement gardienné pour cycles, informations concernant les transports en commun de voyageurs et par cycles Gestion de lieux d'animation et d'exposition en relation avec un service de réparation, d'entretien et de stationnement gardienné de cycles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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